Droits et obligations du blogueur

Le Tribunal correctionnel d’Arras a condamné récemment deux internautes à la suite de la diffusion, sur un blog, de différents messages. Les juges ont ainsi rappelé l’application à ce mode de publication des règles de droit traditionnelles.

À la suite des violences urbaines du mois de novembre 2005, des propos agressifs avaient été publiés sur un blog à la fois par l’auteur dudit blog mais également par divers commentateurs. Ces messages diffamaient, menaçaient de mort et outrageaient le maire de la commune d’Arras, un de ses adjoints, deux policiers et un juge d’instruction. Ces derniers décidèrent de saisir la justice à l’encontre des auteurs identifiés.

Dans un jugement rendu le 20 janvier 2006, le Tribunal correctionnel d’Arras a procédé à la condamnation de deux internautes. L’auteur du site a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Le seul commentateur poursuivi a été quant à lui sanctionné d’une peine de 6 mois de suspension de son permis de conduire. Ils devront verser, en outre, 500 euros à chacun des deux policiers qui s’étaient constitués partie civile à l’audience.

Si le blogueur est libre de s’exprimer, sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui. Il peut, également, être tenu pour responsable des commentaires échangés par des tiers sur son propre blog.

Interview accordée par Maître POTIE, avocat au "Barreau de Lille", sur les droits et obligations des blogueurs.

http://www.blog-ebusiness.com/index.php/2006/10/19/17-droits-et-obligations-du-blogueur

Ici on entre dans le droit de la presse et de l'édition qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public.

En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.

• Les provocations

Sont interdits de manière générale l’apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe, l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende.

Au delà de cette obligation de surveillance, les écrits du blogueur lui même ou des commentaires peuvent lui attirer des ennuis.

Sont prohibés la provocation à commettre des crimes ou des délits. Sanction : si la provocation est suivie d'effet, vous êtes complice du crime ou délit et passible des mêmes peines. Si la provocation n'est pas suivie d'effet, vous encourez 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende si l'infraction à laquelle vous avez provoqué figure dans la liste de l'alinéa 1 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (meurtres, viols et agressions sexuelles, vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal).

• Injure, diffamation

La diffamation est définie ainsi : toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

L'injure est toute expression outrageante ne contenant l'imputation d'aucun fait.

Il faut que la personne soit identifiée ou au moins identifiable.

Un problème peut apparaître face à des expressions plus ambiguës. Dans ce cas, c'est au plaignant d'apporter la preuve que c'est bien lui qui était visé, les tribunaux allant parfois jusqu'à exiger, pour les cas vraiment ambigus, la preuve que le plaignant a été identifié comme la personne visée par des lecteurs.

Une fois que la personne visée est identifiée, le propos diffamatoire doit lui imputer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le critère jurisprudentiel est simple : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l'objet d'une discussion contradictoire et d'être prouvé. Sinon, c'est une injure.

Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004

La LCEN distingue trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est personnel à chaque internaute, l'hébergeur du service (celui qui est propriétaire du disque dur) et l'éditeur du dit service (qui publie, met en forme, gère le site). Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site, c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité.

Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur. Chez les hébergeurs payants, cette formalité est assurée en même temps que la souscription, le paiement par carte bancaire impliquant une vérification du nom associé. Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit. Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (article 6, III, 1° et VI, 2° LCEN).

Autre obligation: le blogueur doit faire figurer sur le site le nom du responsable, ou en cas de site non professionnel et anonyme, la mention de l'hébergeur qui a les coordonnées du responsable, à qui il est possible d'adresser la notification prévue par l'article 6, I, 5° de la LCEN. Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (article 6, III, 1° et VI, 2°).

http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs.

Les récentes affaires mettant en cause des blogs (un proviseur destitué de son poste, le rôle de certains blogs lors des récentes violences urbaines) ont incité la Cnil à se pencher sur le phénomène et sur son cadre juridique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a notamment rendu un avis dans lequel elle indique que la loi Informatique et libertés s'applique aux blogs mais que ceux-ci sont dispensés de déclaration à la Cnil. "Nous avons constaté le développement des blogs, avec, sur certains d'entre eux, des informations personnelles sur l'auteur mais aussi sur des personnes tierces, explique Christophe Pallez, secrétaire général de la Cnil. On tombe alors dans une catégorie liée au traitement de données à caractère personnel." Ce qui devait conduire logiquement à une déclaration auprès de la Cnil, comme tout autre site présentant ces caractéristiques. Mais, devant certains contournements de cette règle, la Cnil a préféré dispenser les blogs personnels de cette déclaration. Motif de cette mansuétude ? Un internaute qui avait réalisé un site personnel sur l'Eglise de scientologie, s'est vu condamné récemment par le tribunal de Villeurbanne pour ne pas avoir déclaré son site auprès de la Cnil. "Dans certains cas de conflits sur le contenu d'un site, des parties pouvaient prendre l'arme de la déclaration à la Cnil pour obtenir la condamnation de l'internaute", indique Christophe Pallez. La Cnil a donc préféré prendre les devants et, même si ses avis n'ont pas force de loi, ils sont en général lourds de conséquences. A noter toutefois que les blogs professionnels ne sont pas inclus dans la recommandation et que leur obligation de déclaration est maintenue. Toutefois, la Commission a accompagné son avis d'une précision : les blogs restent soumis aux autres conditions de la loi informatique et libertés. Cela implique notamment pour leurs éditeurs le respect du droit d'information et d'opposition. Si l'éditeur d'un blog recueille des données concernant les visiteurs de son site, il doit avertir ceux-ci de l'utilisation qu'il en fait, et leur signaler leur droit de s'opposer à l'utilisation de ces données. "Cela devra peut-être passer par des mentions plus claires sur les blogs", affirme Christophe Pallez, qui indique avoir constaté un déficit dans ce domaine. Plusieurs réclamations ont en effet été portées devant la Commission et une jurisprudence existe même sur ce point. La Cour Européenne de Justice a rendu une décision obligeant les sites personnels à mentionner le traitement des informations. L'heure n'est pas encore à une modification de la loi informatique et libertés pour s'adapter au développement des médias interpersonnels. "Le cadre de la loi est suffisamment souple pour prendre en compte ces évolutions", souligne Christophe Pallez. Mais la Cnil insiste sur la nécessité d'information concernant le cadre juridique des blogs et des sites perso. Elle a d'ailleurs apporté des modifications au guide pratique (au format pdf) en ligne sur son site "Je monte un site Internet".

Agrégateur
Logiciel ou service en ligne permettant de lire des fils RSS, en particulier les derniers billets publiés sur ses blogs favoris. On parle également de "lecteur RSS".

Billet
Entrée publiée sur un blog. Synonyme de "note" ou d'actualité, au sens large. Peut se limiter à un simple lien ou à une photo, mais se compose le plus souvent d'un texte court enrichi de liens externes. Souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du blog. Post en anglais.

Blog
Contraction de "Web Log". Site Web caractérisé par un format qui prend la forme de textes, de liens hypertextes et/ou d'images publiés au fil de l'eau, en général par un auteur unique, à titre personnel.

Blogeoisie
Contraction de "Blog" et de "Bourgeoisie". Terme ironique désignant "l'élite" des blogueurs, c'est-à-dire les blogueurs les plus connus/populaires. Dans la blogosphère anglophone, on parle de A-List Bloggers pour désigner les blogueurs les plus influents.

Bloghost
Entreprise fournissant un service spécialisé dans l'hébergement de blogs.
Synonyme d'hébergeur de blog, par analogie avec l'hébergement Web.

Blogiciel
Logiciel permettant la publication d'un blog. En anglais, blogware.

Blogosphère
L'ensemble des blogs existants, ou la communauté des blogueurs.

Blogroll
Liste de liens externes inclus sur les pages d'un blog et apparaissant en général en colonne dès la page d'accueil. Souvent composé de liens vers d'autres blogs, le blogroll délimite souvent une "sous-communauté" de blogueurs "amis". Parfois traduit en français par "blogoliste".

Blogueur
Celui ou celle qui publie un blog. Blogger en anglais

Blortal
Contraction de Blog et de Portal. Définit donc, logiquement, un site Web composé pour partie d'un blog, et pour partie d'un annuaire de liens ou de contenus provenant de sources externes.

Carnet Web
Synonyme de blog.

Cosmos
Ensemble des blogs ayant établi un lien vers un billet, un blog ou plus globalement une adresse Web. Terme utilisé par Technorati. D'autres outils permettent de découvrir le "cosmos" d'un blog, c'est-à-dire l'ensemble des liens pointant vers lui, parfois révélateur de sa "popularité".

Fil / Flux
Désigne le fichier XML contenant les derniers billets publiés sur un blog. En anglais : feed.

Fisk / Fisked / Fisking
Le 'Fisking', en anglais, est l'action de commenter un article ou un post sur un blog, par le biais de critiques réputées logiques, effectuées point par point et en général avec une certaine violence verbale, en citant des bribes successives de l'article incriminé.
On parle parfois de 'group-fisking' quand plusieurs commentateurs ou blogueurs s'attaquent conjointement à un article donné.
Le terme a été inventé par Glenn Reynolds, en référence à Robert Fisk, un journaliste anglais capturé et battu par des combattants Afghans, avant de prendre fait et cause pour ses geôliers, et de tenir des propos radicalement anti-américains. Ses arguments avaient alors été violemment déconstruits par plusieurs observateurs conservateurs, d'où l'utilisation du terme.
NB : Robert Fisk n'est donc qu'involontairement à l'origine du terme, c'est lui qui a été 'fiské', pas le contraire.
En français, l'équivalent serait "déconstruire" ou contre-argumenter.

Folksonomies
Néologisme, né de la contraction de "Folks" (les gens) et "Taxonomies" (systèmes de classification hiérarchisés). Désigne tout processus de classification collaborative de ressources, basé sur des mots-clés (en anglais tags). Notamment mis en oeuvre par Technorati pour classer les billets publiés sur les blogs, Flickr pour les photos et del.icio.us pour les favoris.

Froglog
Blog francophone.

Google Bomb
Technique employée pour améliorer la position d'une page Web dans le résultat d'une recherche fournie par Google.
Le principe consiste à créer de multiples pages Web comportant un lien vers une page donnée, parfois en s'associant entre blogueurs pour le faire.

Joueb
Contraction de "Journal Web". Parfois synonyme de blog, en réfèrence à l'une des plus anciennes plate-forme française, Joueb.com.

Metablog
Blog lui-même consacré aux blogs, ou au phénomène du blogging.

Moblog
Contraction de "Mobile Blog". Caractérise un blog pouvant être mis à jour à distance et en restant "mobile", par exemple via un téléphone mobile ou un assistant numérique.

MSM
Abbréviation de "Main Stream Media". Utilisée par les blogueurs anglophones pour désigner les médias traditionnels.

OPML
Abbréviation de "Outline Processor Markup Language". Format dérivé du XML qui permet de partager la liste de ses flux RSS favoris et d'importer celle d'autres blogueurs dans son agrégateur.

Permalien
De l'anglais Permalink, contraction de "Permanent Link". Adresse Web (URL) de chaque billet publié sur un blog. Le permalink est un moyen pratique de pointer vers un billet donnée, sans limitation de durée, même après qu'il soit archivé sur le blog d'origine.

Photoblog
Blog essentiellement composé de photographies, publiées chronologiquement et au fil de l'eau.

Ping
Pour un blog, action d'envoyer un signal vers d'autres sites ou blogs dès qu'on publie un nouveau billet. Plusieurs sites tiennent à jour en permanence et en temps réel la liste des blogs qui les "pinggent", par exemple weblogs.com et blo.gs au plan international, et Weblogues.com pour les blogs francophones. Ces sites fédérateurs permettent à tout moment de suivre les blogs les plus récemment mis à jour.

Pingback
Méthode qui permet à un blogueur d'être automatiquement informé lorsqu'un lien est établi vers son blog. Présuppose que les blogiciels utilisés par le créateur et le destinataire du lien supportent cette technologie (qui est moins répandue que le trackback).

Podcasting
Contraction de "iPod" et de "broadcasting". Terme générique désignant la possibilité de publier via un blog et ses fils RSS du contenu audio ou vidéo, à destination d'un baladeur numérique.

Pundit blog
Du terme anglais pundit signifiant "expert". Blog publié par un expert d'un sujet donné.

RSS
RDF Site Summary (ou parfois, par abus de langage, "Rich Site Summary", mais plus couramment "Really Simple Syndication"). RSS est une méthode de description des actualités publiées sur un site Web. Particulièrement adaptée aux blogs, elle permet à un utilisateur d'être alerté dès que ses blogs favoris ont été mis à jour. La méthode permet également de "syndiquer" le contenu publié, en permettant - simplement et de façon automatisée - à d'autres sites Web de republier tout ou partie de ce contenu.
RSS est une application de XML dérivée de la norme RDF, qui sert à décrire un contenu Web de façon standardisée. RSS, créé à l'origine par Netscape, n'est pas une norme à proprement parler, mais son emploi est aujourd'hui libre.

Spam de commentaires
A l'instar du spam email, procédé qui consiste à inonder un blog de faux commentaires à caractère publicitaire, postés sans relâche par des "robots-spammeurs" (spambots). Un véritable fléau, qui nécessite - pour le blogueur - de se doter d'outils permettant de bannir certains utilisateurs ou d'interdire certaines adresses dans les commentaires.

Syndication de contenu
Procédé selon lequel l'auteur ou l'éditeur d'un site rend disponible tout ou partie de son contenu, pour publication sur un autre site Web. Ce procédé s'est largement développé avec la généralisation de la norme RDF et des flux RSS. On trouve aujourd'hui de nombreux sites "agrégeant" de façon automatique les actualités publiées par d'autres. Le plus souvent, seul le titre de l'actualité est "syndiqué" et , via un lien hypertexte, il renvoie vers le site d'origine l'ayant publié.

Trackback
Protocole établi pour permettre à des sites Web de communiquer entre eux de façon automatique.
Le trackback est particulièrement utile pour les blogs. Il permet à un blog A d'informer un blog B qu'un nouveau post sur A peut l'intéresser. Cela s'effectue par un ping (court message) envoyé de A à B, dès que le post a été publié. A l'inverse, cela permet à un blog de constituer une trace des réactions à ce qu'il publie, même et surtout si ces réactions sont publiées ailleurs sur le Web. Si A publie une réaction à un post de B, B en sera notifié. B pourra alors, à la suite de son post, connaître toutes les réactions émanant d'autres blogs.
L'intérêt est que cela s'effectue de façon automatique (et intégrée dans de nombreux outils de publication), et permet de conserver la mémoire des échanges, tout en restant sur son propre blog (A n'a pas besoin d'aller sur le blog B pour poster une réaction à un post de B, ni pour l'informer qu'il l'a fait).

Video blog / Vblog / Vlog
Blog composé de vidéos courtes au format Web.

Warblog
Blog dont le thème principal est la guerre.

Wiki
De l'hawaïen "wiki-wiki", signifiant "vite". Site Web susceptible d'être mis à jour facilement et rapidement par n'importe quel visiteur. Par abus de langage, le terme désigne aussi bien les outils utilisés pour créer un wiki (Wiki engines, en anglais) que les sites wiki proprement dit.