Articles populaires – Droits et obligations du blogueur

9 avril 2007

Images et photos : autorisation obligatoire

Les blogueurs utilisent souvent des photos ou dessins pour animer leur blog. Mais des précautions s’imposent avant de publier ces illustrations. Le droit à l’image. Lié à la vie privée des individus, ce droit prévu par l’article 9 du Code civil s’applique...

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8 avril 2007

Blogs : droits et devoirs selon la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Les récentes affaires mettant en cause des blogs (un proviseur destitué de son poste,...

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9 avril 2007

Statut juridique du blog

Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 La LCEN distingue trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est personnel à chaque internaute, l'hébergeur du service (celui qui...

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9 avril 2007

Première condamnation d’un auteur et d’un commentateur

Le Tribunal correctionnel d’Arras a condamné récemment deux internautes à la suite de la diffusion, sur un blog, de différents messages. Les juges ont ainsi rappelé l’application à ce mode de publication des règles de droit traditionnelles. À la suite...

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9 avril 2007

Des condamnations pour les mineurs

Selon l’article 122-8 du Code pénal, les mineurs capables de discernement peuvent être condamnés pour les délits et contraventions qu’ils ont commis. Le juge saisi peut également prononcer des sanctions éducatives à leur égard. Sur le plan civil, la réparation...

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9 avril 2007

La responsabilité pénale du blogueur en raison du contenu de son site

Ici on entre dans le droit de la presse et de l'édition qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées...

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8 avril 2007

Lexique du blogging

Agrégateur Logiciel ou service en ligne permettant de lire des fils RSS, en particulier les derniers billets publiés sur ses blogs favoris. On parle également de "lecteur RSS". Billet Entrée publiée sur un blog. Synonyme de "note" ou d'actualité, au sens...

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12 mars 2007

Présentation

Les premiers blogues, contraction de weblogues, sont apparus en 1997. Si, pendant quelques années, seules certaines communautés et quelques personnalités y ont recouru, on compte aujourd'hui plusieurs milliers d'éditeurs de blogues. Ce média, longtemps...

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8 avril 2007

Guide "je blogue tarnquille"

http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf

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9 avril 2007

Vidéo

Interview accordée par Maître POTIE, avocat au "Barreau de Lille", sur les droits et obligations des blogueurs. http://www.blog-ebusiness.com/index.php/2006/10/19/17-droits-et-obligations-du-blogueur

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8 avril 2007

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